Académie Nationale de Médicine 1966: Unterschied zwischen den Versionen
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So hat die französische Transplantationseinrichtung 2003 den Fall erneut aufgegriffen. Über ihre Ethikkommission prüfte sie die Möglichkeit, in Frankreich wieder Verfahren zur Entnahme von Spendern einzuführen, die an Herzstillstand gestorben waren. Damals war dieses Thema bereits auf den plötzlichen Herzstillstand beschränkt. Im Jahr 2004 gab die Ethikkommission, die in Verbindung mit Fachleuten gearbeitet hatte, Empfehlungen heraus. Sie war der Ansicht, dass an der Wiederaufnahme dieser Proben ethisch nichts auszusetzen sei. Auf der anderen Seite war es aus technischer Sicht besonders wichtig, den Probenehmern in einer ziemlich direktiven Weise Beschränkungen aufzuerlegen.}} | So hat die französische Transplantationseinrichtung 2003 den Fall erneut aufgegriffen. Über ihre Ethikkommission prüfte sie die Möglichkeit, in Frankreich wieder Verfahren zur Entnahme von Spendern einzuführen, die an Herzstillstand gestorben waren. Damals war dieses Thema bereits auf den plötzlichen Herzstillstand beschränkt. Im Jahr 2004 gab die Ethikkommission, die in Verbindung mit Fachleuten gearbeitet hatte, Empfehlungen heraus. Sie war der Ansicht, dass an der Wiederaufnahme dieser Proben ethisch nichts auszusetzen sei. Auf der anderen Seite war es aus technischer Sicht besonders wichtig, den Probenehmern in einer ziemlich direktiven Weise Beschränkungen aufzuerlegen.}} | ||
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http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1246.asp | |||
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine. C’est la loi du 7 juillet 1949 dite loi Lafay qui a, pour la première fois dans notre pays, défini un cadre juridique permettant de prélever sur une personne décédée des éléments de son corps, en l'occurrence des cornées, pour soigner une autre personne. Cette loi ne précisait ni les circonstances du décès, ni les modalités requises pour constater ce décès. Les personnes ayant fait don de leurs yeux à la banque française des yeux, créée par le même texte, étaient prélevées, après un constat de mort dressé en la forme habituelle, d’ailleurs souvent à domicile. | |||
Ce sont les progrès de la réanimation qui ont amené les médecins à s’interroger sur les signes et les modalités de constat de la survenue de la mort chez un patient dont la circulation et la respiration étaient artificiellement maintenues. En France, on peut citer la publication de l’étude princeps des professeurs Pierre Mollaret et Maurice Goulon qui a fixé, à l’époque, le concept dit de « coma dépassé ». Ils en ont fait la description dans la Revue neurologique (1959, vol.101, ch.3 p.15). | |||
L’Académie de médecine s’est alors saisie du sujet et a bien rappelé, de manière ferme, dans un avis de 1966, je cite, « qu’il appartient au médecin d’affirmer la mort ». Le droit n’a pas à définir la mort, mais il lui revient de formuler certaines règles de conduite facilitant aux médecins l’exercice de leurs responsabilités. Dans ces conditions est intervenue la circulaire du 24 avril 1968 relative aux autopsies et prélèvements d’organes, dite circulaire Jeanneney. Elle a fixé la procédure à suivre et les étapes impératives du constat de décès des personnes en réanimation. | |||
La loi Caillavet du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes constitue le premier encadrement juridique formel de ces prélèvements, qui jusque-là s’étaient appuyés d’une manière un peu incertaine sur la loi Lafay et sur la circulaire précitée. Pas plus que la loi précédente, la loi Caillavet ne contient de contraintes sur les circonstances ou sur les modalités de constat du décès. Nous citons les termes : « des prélèvements à des fins thérapeutiques ou scientifiques peuvent être faits sur le cadavre d’une personne ». La mort est donc là comme une évidence. On ne s’interroge pas sur les modalités de son constat. | |||
Il est intéressant de voir que la première loi de bioéthique du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, n’aborde pas non plus le sujet. C’est seulement dans le décret d’application du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d’organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques, que l’on trouve, pour la première fois rassemblées dans un même texte de niveau élevé, les deux situations dans lesquelles se trouve la personne sur laquelle le prélèvement est envisagé de manière licite. Pour chacune de ces situations, on trouve dans le décret la description des critères auxquels est subordonné l’établissement du constat de la mort. Pour la première situation, ce sont seulement des critères cliniques ; pour la deuxième situation, ce sont des critères cliniques et para-cliniques. En effet, le décret distingue le cas des personnes dont le cœur et la respiration sont arrêtés (art. R671-7-1 de l’ancien code de la santé publique) et celles dont la circulation et la respiration sont artificiellement maintenus (art. R671-7-2 de l’ancien code de la santé publique). | |||
On le voit, jusqu’à la dernière loi de bioéthique comprise, il n'y a aucune interdiction de principe de prélèvement sur des personnes décédées d’un arrêt cardiaque et aucune interdiction qui obligerait les transplanteurs et les préleveurs à se limiter aux personnes décédées en état de mort encéphalique. Néanmoins, c’est la pratique qui a conduit à la cessation progressive de ces prélèvements dans notre pays. Cette pratique a été instituée parce que les résultats étaient mauvais et la base juridique fort incertaine. Dans d’autres pays, par exemple aux Pays-Bas, en Angleterre ou aux États-Unis, ce type de prélèvement a continué, et des progrès, à la fois dans les techniques de préservation des organes et dans les modalités de diagnostic du décès, ont permis d’améliorer considérablement le résultat des greffes qui s’en sont suivies. | |||
C’est ainsi que dès 2003, l’Établissement français des greffes s’est à nouveau saisi du dossier. Par la voie de son Comité d’éthique, il s’est interrogé sur la possibilité de réintroduire dans notre pays des procédures de prélèvement sur des donneurs qui seraient décédés d’un arrêt cardiaque. À l’époque, cette question était d’ores et déjà limitée aux seuls arrêts cardiaques inopinés. En 2004, le Comité d’éthique, qui avait travaillé en liaison avec les professionnels, a publié des recommandations. Il a considéré que rien ne s’opposait, au plan éthique, à la reprise de ces prélèvements. En revanche, au plan technique, il était particulièrement important d’imposer des contraintes aux préleveurs, de manière assez directive. | |||
C’est ainsi que le gouvernement a introduit, dans un texte de niveau réglementaire (décret du 2 août 2005), à la fois la possibilité, encore qu’elle n’ait jamais été interdite, et surtout les modalités dans lesquelles, dans notre pays, des prélèvements sur donneurs décédés d’un arrêt cardiaque pouvaient être à nouveau réalisés. | |||
Ces conditions sont aujourd'hui codifiées au code de la santé publique (art. R1232-1-4), comme vous l’avez rappelé Monsieur le député. Elles reprennent, et c’est essentiel, l’obligation d’établir un protocole et une convention entre l’établissement dans lequel cette activité se déroulera et l’Agence de la biomédecine, sur la base non seulement d’une convention juridique, mais aussi d’un protocole technique reprenant les conditions impératives dans lesquelles doit se dérouler le prélèvement. En particulier, ce protocole technique inclut des conditions strictes de délai pour préserver les organes en vue d’assurer le meilleur résultat de ces greffes. | |||
La France est le premier pays à s’être doté d’un protocole médical national, avec une procédure unique. L’Agence de la biomédecine a été chargée de l’établir après une étude de faisabilité menée avec une dizaine de centres pilotes volontaires. Ce protocole sur personne décédée après arrêt cardiaque non contrôlé tient donc compte à la fois de l’avis des professionnels et de l’éthique. Il permet aujourd'hui d’envisager le décès. Néanmoins, il n’a pas donné lieu à un nombre de prélèvements aussi important que nous l’escomptions. Ce fait est largement dû aux contraintes techniques très lourdes pesant sur les équipes, dans la conjoncture actuelle que vous connaissez, Monsieur le président, Messieurs les députés, particulièrement difficile pour nos établissements de santé. | |||
Cette procédure est menée sur le territoire de manière extrêmement volontariste par un certain nombre d’équipes françaises dans les hôpitaux. De nombreux hôpitaux ont signalé leur souci de pouvoir établir à l’avenir une convention avec l’Agence de la biomédecine. Nous entendons maintenir et développer cette procédure. | |||
Comme vous l’avez rappelé, le but de cette audition aujourd'hui est d’envisager la possibilité, pour l’Agence de la biomédecine, de signer de nouvelles conventions, mais surtout d’établir un nouveau protocole, qui serait cette fois relatif au prélèvement de donneurs qui seraient décédés d’un arrêt cardiaque contrôlé dans les établissements hospitaliers. | |||
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publiziert im Bulletin de l'Académie nationale de médecine | |||
1966/05/10 (A130,SER3,N15)- (A130,SER3,N16), p. 249-250. | |||
M. François DE GAUDART D'ALLAINES : Au nom de la Commission des Prélèvements | |||
d'organes<br> | |||
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62310069/f3.item.texteImage | |||
Rechtlich fand das dann offenbar Ausdruck im sog. "Circulaire Jeanneney" vom | |||
24.04.1968, wie ein Dokument der französischen Nationalversammlung beschreibt:<br> | |||
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1246.asp | |||
Als Originalquelle des "Circulaire Jeanneney" fand ich eine Wiedergabe des | |||
"Circulaire no 67 du 24 avril 1968 portant application du décret no 47-2057 du | |||
20 octobre 1947 "als Annex IV, S. 63ff in einem Bericht des französichen | |||
Senats:<br> | |||
https://www.senat.fr/rap/1979-1980/i1979_1980_0001.pdf | |||
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Aktuelle Version vom 3. Dezember 2020, 14:21 Uhr
Am 10.05.1966 stellte die Kommission der frz. "Académie Nationale de Médicine" das Ergebnis ihrer Arbeit vor: Der irreversible Funktionsverlust des Gehirns wurde als neues Todeskriterium eingeführt.[1][2][3]
Im Frühjahr 1966 kamen die Mitglieder der Französischen Medizinischen Akademie in Paris überein, ein neues Kriterium für den Tod in Betracht zu ziehen: das völlige Erlöschen der Gehirnfunktionen. Das EEG müsse dafür mindestens 48 Stunden eine "Null-Linie" zeigen.[4]
Wohl in diesem Zusammenhang vertrat der französische Biologe Jean Rostand die Meinung, man müsse einen Toten eher "als provisorisch unheilbaren Patienten" ansehen. Rostand erläuterte: "Ein Mensch, der 1966 als tot gilt, wird vielleicht unter gleichen Umständen im Jahre 2000 noch nicht für tot erklärt."[4]
Schriften
Beschluss der Académie Nationale de Médicine (1966)
In der Bulletin de l'Académie nationale de médecine Académie von 1966 heißt es auf der Seite 249:[5]
Im Namen der Organbeschaffungskommission von Herrn François de Gaudart d'Allaines
In der Sitzung vom 11. Januar 1966 ernannten Sie eine Kommission zur Untersuchung der Todeszeichen. Ich erinnere Sie an den Ursprung dieser Frage: Sie wurde auf eine Anfrage der National Medical Association hin gestellt. Angesichts der Entwicklung und des Erfolgs der Organersatzchirurgie erschien es für die Zukunft unerlässlich, die bestmöglichen Bedingungen für die Organentnahme bei einem Toten zu gewährleisten. Wie Sie wissen, ist die Entnahme von Organen unmittelbar nach dem Tod durch eine Reihe von Dekreten geregelt, in denen die verschiedenen Modalitäten festgelegt sind. Unsere Kommission hat sich daher bemüht, die Symptome des Todes zu definieren, und hat Ihnen ihre Schlussfolgerungen in zwei Absätzen vorgestellt. Die erste befasst sich mit den Symptomen, die es ermöglichen, den Tod des Probanden zu bejahen. Der zweite legt einige Punkte fest, die für die Ausstellung des Totenscheins im Hinblick auf die mögliche Entnahme von Organen zur Transplantation notwendig sind. Zu den Zeichen des Todes I. - FESTSTELLUNG DES TODES. Der Tod eines Menschen ist die Folge einer irreversiblen Schädigung eines oder mehrerer lebenswichtiger Organsysteme. In fast allen Fällen erlauben die Entwicklung des ursächlichen Zustands und die daraus resultierenden Symptome die Feststellung des Todes, und die klassischen Anzeichen behalten ihren vollen Wert. Unter bestimmten Umständen, die sich aus modernen Reanimationsverfahren ergeben, können jedoch bei einem überwältigten komatösen Subjekt, das zu Tode gekommen ist, bestimmte Organe für eine gewisse Zeit künstlich in einem Zustand des funktionellen Überlebens gehalten werden. In solchen Fällen kann das Subjekt unter zwei Bedingungen für tot erklärt werden: A - In bestimmten Fällen, wie z.B. bei einer Operation, gibt es objektive Hinweise auf den endgültigen und irreparablen Verlust der Funktionsfähigkeit eines lebenswichtigen Organs. |
Auf Seite 250 heißt es:
B. - Oder aber ein Proband zeigt Symptome des fortschreitenden Zerfalls eines lebenswichtigen Organs, was zu Anzeichen seines endgültigen physiologischen Todes führt.
Unter diesen Symptomen sind die Symptome am nützlichsten, die sich aus der Untersuchung der Funktionen des Gehirns ergeben, eines zerbrechlichen Organs, das lebensnotwendig ist und nicht ersetzt werden kann. Die Anzeichen des Hirntodes werden durch die völlige Abschaffung der spontanen Funktionen des relationalen und vegetativen Lebens, durch die Beobachtung einer elektroenzephalographischen Nullspur, d.h. reduziert auf eine konstante Gerade, gegeben sein. Allein dieses letzte Kriterium stellt eine Gewissheit dar, wenn es über einen Zeitraum von bis zu achtundvierzig Stunden eingehalten wird. Natürlich wird die Gewissheit des Todes gegebenenfalls auf der Feststellung von anatomischen Läsionen, die mit dem Leben unvereinbar sind, auf der methodischen Analyse des Zustands, der den Tod verursacht hat, und auf seiner Entwicklung, die über einen ausreichenden Zeitraum beurteilt wird, beruhen. II. - AUSSTELLUNG DER STERBEURKUNDE Wenn bei einem toten Subjekt bestimmte Organe künstlich am Leben erhalten werden, ist es angebracht, einen Totenschein auszustellen. Die zertifizieren Die Sterbeurkunde wird nach Beratung mit drei Praktikern ausgestellt, darunter mindestens einer von ihnen ist Stabschef eines Krankenhauses. Außer in Notfällen ist es wünschenswert, dass die Ärzte einen Neurologen, einen Experten auf der Liste des Tribunals und, falls erforderlich, sogar einen Spezialisten für Elektroenzephalographie einschließen oder von einem solchen unterstützt werden. Der von den Praktikern unterzeichnete Bericht über den Befund wird in so vielen Exemplaren erstellt, wie es Unterzeichner gibt, die jeweils ihre eigenen... Es werden zwei weitere Exemplare erstellt, von denen eines für die Verwaltung bestimmt ist, die für den Ort des Krankenhausaufenthaltes des Probanden zuständig ist, während das andere zur Information an den Präsidenten des Ordensrates des Departements geschickt wird. Die Schlussfolgerungen der Kommission werden einstimmig angenommen. |
Rundschreiben des 1. Senats (24.04.1968)
Im Rundschreiben des 1. Senats in Nr. 67 vom 24.04.1968 heißt es auf Seite 63:[6]
Geänderte Rundschreiben:3. Februar 1948, 27. Januar 1955, 19. September 1958.
Der Minister für soziale Angelegenheiten an die Regionalpräfekten (regionale Dienste für Gesundheit und soziale Maßnahmen), die regionalen Gesundheitsinspektoren (zur Information), die Präfekten (Departementsdirektionen für Gesundheit und soziale Maßnahmen), die Gesundheitsinspektoren der Departements (zur Ausführung). Der Erlass vom 20. Oktober 1947 ermächtigt bestimmte, auf Anordnung des Sozialministeriums benannte Krankenhauseinrichtungen zur Durchführung frühzeitiger Autopsien und Organentnahmen zu wissenschaftlichen und therapeutischen Zwecken. Dieser Erlass legt fest, dass der Tod bei der Abreise von zwei Ärzten aus der Einrichtung registriert werden muss, die vom Ministerium für öffentliche Gesundheit und Bevölkerung anerkannte Verfahren anwenden müssen, um die Realität des Todes sicherzustellen". Diese Prozesse waren Gegenstand von zwei Rundschreiben: - Im Rundschreiben 32 vom 3. Februar 1948 heißt es, dass die Frühdiagnose des Todes neben und zusätzlich zur direkten Untersuchung mit zwei Untersuchungsmethoden gestellt werden kann: 1. Arteriotomie; 2. Icard-Durchleuchtung; -Rundschreiben vom 19. September 1958 sieht auf Vorschlag der Kommission für Autopsien eine dritte Methode vor, das so genannte "signed stretching". Diese Prozeduren basierten auf dem Anhalten des Herzens und des Blutkreislaufs. Dieses Kriterium scheint jedoch doppelt ungläubig zu sein: Einerseits ist es ausreichend, da die gegenwärtigen Wiederbelebungsmittel, wie die Herzmassage, es ermöglichen, Patienten, deren Herz angehalten wurde, wieder zum Leben zu erwecken. Andererseits kann bei einigen Patienten das Überleben bestimmter Organe, insbesondere der Herz-Lungen-Einheit, erhalten bleiben, obwohl andere lebenswichtige Organe, wie das Nervensystem, bereits irreversibel abgestorben sind. Während die oben genannten alten Verfahren für die meisten Sterbeurkunden noch immer gültig sind, sind sie möglicherweise für einige Fälle, die noch nicht zurückgerufen wurden, nicht mehr anwendbar. In solchen Fällen ist die Anwendung neuer Sterbekriterien unerlässlich. Nach Rücksprache mit dem Conseil d'Ordrenational des Médecins, der Nationalen Akademie für Medizin und der Kommission für Autopsien wurden die Bestimmungen des Erlasses vom 2. April 1954, geändert durch den Erlass vom 15. November 1961, angenommen, Ich möchte darauf hinweisen, dass der Tod einer Person, die einer verlängerten Wiederbelebung unterzogen wurde, nach Rücksprache mit zwei Ärzten festgestellt wird, von denen einer ein Leiter des Krankenhausdienstes oder ein ordnungsgemäß bevollmächtigter Leiter des Krankenhausdienstes sein muss, der, wenn es wünschenswert erscheint, von einem Spezialisten für Enzephalographie unterstützt wird. Diese Befunde basieren auf konsistenten Beweisen für die Irreversibilität der lebensbedrohlichen Läsionen, und sie basieren auf dem Charakter der Zerstörung und der Heilbarkeit der Veränderungen des Zentralnervensystems als Ganzes. |
Weiter heißt es auf Seite 64:
Diese Aussage wird besonders begründet werden;
- Auf die methodische Analyse der Umstände, unter denen sich die Unfälle ereignet haben; - Auf den vollständig künstlichen Charakter des Atmungsprozesses, der allein durch den Einsatz von Beatmungsgeräten aufrechterhalten wird; - Auf die völlige Abschaffung aller Reflexe ist die Hypotonie vollständig, die Theydriasis; - Auf das Auftreten eines spontanen oder induzierten spontanen enzephalographischen Signals (Tracenulus ohne mögliche Reaktivität) oder eines künstlichen Reizes von beliebiger Dauer, der bei einem Patienten, der nicht hypothermisch induziert wurde und keine Beruhigungsmittel erhalten hat, als unzureichend angesehen wird. Die Irreversibilität der Funktionen kann auf der Grundlage dieser verschiedenen klinischen und elektroenzephalographischen Leitlinien nicht festgestellt werden; das Fehlen einer dieser Leitlinien macht es nicht möglich, das Subjekt für tot zu erklären. Die Sterbeurkunde eines Subjekts, das sich einer verlängerten Wiederbelebung unterzieht, wird nach Rücksprache mit zwei Praktikern ausgestellt. Ein von den beiden Ärzten unterzeichneter Sterbebericht wurde in drei Exemplaren erstellt, wobei jeder der beiden Unterzeichner je ein Exemplar für die für den Krankenhausaufenthalt des Probanden zuständige Verwaltung aufbewahrte. Die Feststellung des Todes des Probanden wird formell als lebenserhaltende Maßnahme dokumentiert, um die Aussetzung der kardiopulmonalen Wiederbelebungsmanöver (HLW) zu ermöglichen. In Fällen, in denen nach Feststellung des Todes eine Organentnahme zu therapeutischen Zwecken in Betracht gezogen wird, kann die Fortsetzung der Wiederbelebung genehmigt werden, um die Durchspülung des zu erntenden Organs nicht vorzeitig zu unterbrechen. In diesem Fall weise ich darauf hin, dass der Chirurg, der Mitglied des Teams ist, das das entnommene Organ verwendet, in keinem Fall einer der beiden Mitunterzeichner der Sterbeurkunde sein kann. Außerdem bestätige ich, dass die Bestimmungen des Rundschreibens Nr. 32 vom 3. Februar 1948, die im Rundschreiben Nr. 17 vom 27. Januar 1955 wiederholt wurden und die vorsehen, dass bei Opfern von Verbrechen, Selbstmorden oder Arbeitsunfällen keine Autopsien und Proben entnommen werden dürfen, in Kraft bleiben. Die gleichen Vorbehalte gelten für Personen, bei denen Berufskrankheiten festgestellt wurden, und für entlassene Ex-Kombattanten. Ich erinnere auch an die Bestimmungen des Rundschreibens vom 27. Januar 1995 betreffend das Protokoll der Probenahme durch einen Abteilungsleiter oder an seiner Stelle, wenn dieser ordnungsgemäß ermächtigt ist, sowie an die Forderung, die Ergebnisse der Autopsie und der Probenahme nach der Autopsie und der Probenahme in die gumentale Rekonstruktion einzubringen, um sicherzustellen, dass alle möglichen anormalen morphologischen Merkmale so weit wie möglich respektiert werden. Sie werden sicherstellen wollen, dass Sie mit den Anweisungen für Krankenhausmanager vertraut sind, die zur Durchführung der Schnellautopsie- und Probenahmeverfahren berechtigt sind. JEAN-MARCELJEANNENEY, |
Öffentliche Anhörung (10.07.2013)
Bei der öffentlichen Anhörung sagte Emmanuelle Prada-Bordenave, Generaldirektorin der Biomedizin-Agentur:[7]
Es war das Gesetz vom 7. Juli 1949, bekannt als Lafay-Gesetz, das zum ersten Mal in unserem Land einen rechtlichen Rahmen definierte, der es erlaubte, Elemente des Körpers, in diesem Fall die Hornhaut, bei einem Verstorbenen zu entfernen, um eine andere Person zu behandeln. Dieses Gesetz spezifizierte weder die Umstände des Todes noch die für die Sterbebeglaubigung erforderlichen Verfahren. Personen, die ihre Augen der nach demselben Gesetz gegründeten französischen Hornhautbank gespendet hatten, wurden, nachdem eine Sterbeurkunde in der üblichen Form ausgestellt worden war, oft zu Hause entfernt.
Es ist der Fortschritt der Reanimation, der Ärzte dazu veranlasst hat, die Anzeichen und Methoden der Aufzeichnung des Auftretens des Todes bei einem Patienten, dessen Kreislauf und Atmung künstlich aufrechterhalten wurden, in Frage zu stellen. In Frankreich können wir die Veröffentlichung der Originalstudie der Professoren Pierre Mollaret und Maurice Goulon zitieren, die seinerzeit das Konzept des so genannten "überholten Komas" etablierte. Sie beschrieben es in der Revue Neurologique (1959, Bd.101, Kap.3 S.15). Die Medizinische Akademie griff das Thema dann auf und erinnerte in einer Stellungnahme von 1966, ich zitiere, "dass es Sache des Arztes ist, den Tod zu bejahen". Das Gesetz muss den Tod nicht definieren, aber es muss bestimmte Verhaltensregeln formulieren, die es den Ärzten erleichtern, ihrer Verantwortung nachzukommen. Unter diesen Bedingungen wurde das Rundschreiben vom 24. April 1968 über Autopsien und Organentnahmen, bekannt als Jeanneney-Rundschreiben, herausgegeben. Sie legte das Verfahren und die obligatorischen Schritte fest, die für den Totenschein von Personen auf der Intensivstation zu unternehmen sind. Das Caillavet-Gesetz vom 22. Dezember 1976 über die Organentnahme bildet den ersten formellen Rechtsrahmen für eine solche Entnahme, die bis dahin in etwas unsicherer Weise auf dem Lafay-Gesetz und dem oben erwähnten Rundschreiben beruhte. Wie das vorherige Gesetz enthält auch das Caillavet-Gesetz keine Einschränkungen hinsichtlich der Umstände oder Verfahren zur Feststellung des Todes. Wir zitieren die Begriffe: "Proben für therapeutische oder wissenschaftliche Zwecke können dem Leichnam einer Person entnommen werden". Der Tod ist also eine Selbstverständlichkeit. Es steht außer Frage, wie sie ermittelt wird. Es ist interessant festzustellen, dass auch das erste Bioethikgesetz vom 29. Juli 1994 über die Spende und Verwendung von Bestandteilen und Produkten des menschlichen Körpers dieses Thema nicht behandelt. Erst in der Durchführungsverordnung vom 2. Dezember 1996 über die Bescheinigung des Todes vor der Entnahme von Organen, Geweben und Zellen zu therapeutischen oder wissenschaftlichen Zwecken finden wir zum ersten Mal die beiden Situationen, in denen die Person, bei der die Entnahme rechtmäßig vorgesehen ist, in ein und demselben hochrangigen Text zu finden ist. Für jede dieser Situationen beschreibt der Erlass die Kriterien für die Ausstellung der Sterbeurkunde. Für die erste Situation sind dies nur klinische Kriterien, für die zweite Situation sind es klinische und para-klinische Kriterien. In der Tat unterscheidet das Dekret zwischen dem Fall von Personen, bei denen Herz und Atmung angehalten sind (Art. R671-7-1 des früheren Gesetzbuches über das öffentliche Gesundheitswesen) und solchen, bei denen Kreislauf und Atmung künstlich aufrechterhalten werden (Art. R671-7-2 des früheren Gesetzbuches über das öffentliche Gesundheitswesen). Wie wir sehen, gibt es bis einschließlich des neuesten Bioethikgesetzes kein prinzipielles Verbot, Proben von Menschen zu entnehmen, die an einem Herzstillstand gestorben sind, und kein Verbot, das Transplantatoren und Sammler dazu verpflichten würde, sich auf Menschen zu beschränken, die an einem Hirntod gestorben sind. Nichtsdestotrotz ist dies die Praxis, die dazu geführt hat, dass die Ernte in unserem Land allmählich eingestellt wird. Diese Praxis wurde eingeführt, weil die Ergebnisse schlecht waren und die rechtliche Grundlage sehr unsicher war. In anderen Ländern wie den Niederlanden, England und den Vereinigten Staaten wurde diese Art der Entnahme fortgesetzt, und die Fortschritte sowohl bei den Techniken zur Organerhaltung als auch bei der Diagnose des Todes haben es ermöglicht, die Ergebnisse der nachfolgenden Transplantationen erheblich zu verbessern. So hat die französische Transplantationseinrichtung 2003 den Fall erneut aufgegriffen. Über ihre Ethikkommission prüfte sie die Möglichkeit, in Frankreich wieder Verfahren zur Entnahme von Spendern einzuführen, die an Herzstillstand gestorben waren. Damals war dieses Thema bereits auf den plötzlichen Herzstillstand beschränkt. Im Jahr 2004 gab die Ethikkommission, die in Verbindung mit Fachleuten gearbeitet hatte, Empfehlungen heraus. Sie war der Ansicht, dass an der Wiederaufnahme dieser Proben ethisch nichts auszusetzen sei. Auf der anderen Seite war es aus technischer Sicht besonders wichtig, den Probenehmern in einer ziemlich direktiven Weise Beschränkungen aufzuerlegen. |
Anhang
Links
publiziert im Bulletin de l'Académie nationale de médecine
1966/05/10 (A130,SER3,N15)- (A130,SER3,N16), p. 249-250.
M. François DE GAUDART D'ALLAINES : Au nom de la Commission des Prélèvements
d'organes
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62310069/f3.item.texteImage
Rechtlich fand das dann offenbar Ausdruck im sog. "Circulaire Jeanneney" vom
24.04.1968, wie ein Dokument der französischen Nationalversammlung beschreibt:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1246.asp
Als Originalquelle des "Circulaire Jeanneney" fand ich eine Wiedergabe des
"Circulaire no 67 du 24 avril 1968 portant application du décret no 47-2057 du
20 octobre 1947 "als Annex IV, S. 63ff in einem Bericht des französichen
Senats:
https://www.senat.fr/rap/1979-1980/i1979_1980_0001.pdf
Anmerkungen
Einzelnachweise
- ↑ Siehe: Gesa Lindemann: Beunruhigende Sicherheiten, 99.
- ↑ Giovanni Maio: Mittelpunkt Mensch: Ethik in der Medizin. Stuttgart 2012, 282.
- ↑ Académie Nationale de Médicine (1966). Presse Méd 1966, 1327.
- ↑ a b Klingel im Sarg. In: Der Spiegel (20.11.1967) Nach: http://www.spiegel.de/spiegel/print/d-46196251.html Zugriff am 02.06.2020.
- ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62310069/f3.item.texteImage Zugriff am 04.09.2020.
- ↑ https://www.senat.fr/rap/1979-1980/i1979_1980_0001.pdf Zugriff am 04.09.2020.
- ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i1246.asp Zugriff am 04.09.2020.